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15 01 2013
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Les indépendants ont désormais accès aux allocations familiales !

Depuis le 1er janvier 2013, les indépendants ont droit, dans toute la Suisse, aux allocations familiales minimales ; mais ils doivent également participer à leur financement. Le Conseil fédéral a adapté en ce sens l’ordonnance sur les allocations familiales.

En révisant la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), le Parlement a instauré un régime d’allocations uniforme, à l’échelle suisse, pour les salariés et les indépendants. Avant, le champ d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales ne comprenait que les salariés. Dans ce cadre, les indépendants ne touchaient d’allocations, en vertu des régimes cantonaux, que dans treize cantons (BE, LU, SZ, NW, GL, BL, BS, SH, AR, SG, VD, VS et GE).

Pour plus d’informations concernant l’ordonnance sur les allocations familiales, veuillez vous rendre sur le site du législateur.

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