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26 01 2015
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Des arnaqueurs envoient de fausses factures de brevets

Logo Office européen des brevets

Après l'arnaque aux fausses factures des registres du commerce, voici l'arnaque aux fausses factures de l'Office européen des brevets.

Des entreprises ayant effectué des demandes de brevets reçoivent des factures de l'"European Patent Organization" (alors que la dénomination anglaise de l'instance est "European Patent Office").

"La plupart du temps, ces invitations frauduleuses mentionnent une demande de brevet européen particulière au moyen de son numéro de publication, de sa date de publication, du titre de l'invention, des informations relatives à la priorité, des symboles de la classification internationale des brevets (CIB)", explique l'agence de conseils Novagraaf dans sa dernière newsletter. "En outre, le logo figurant sur cette invitation fauduleuse est une vague imitation du logo officiel de l'Office européen des brevets."

Il ne faut pas répondre à ces sollicitations. L'Office européen des brevets ne communique d'ailleurs en principe pas avec l'entreprise déposante, mais avec le mandataire qui la représente.

Source : Entreprise romande, édition du 23 janvier 2015, P. Co.

Tags: PME , Start-up , Brevet

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