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12 03 2015
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Les RHT liées au franc fort

Franc fort

Les entreprises qui subissent des pertes de travail du fait de l'abandon du taux plancher par la BNS et l'appréciation du franc suisse peuvent bénéficier d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT). A condition que cette situation soit réellement due à la fluctuation extraordinaire du taux de change franc/euro.

"Le SECO a donné pour instruction aux organes d'exécution de l'assurance-chômage de prendre en considération les pertes de travail dues à ces variations de change", précise un communiqué du Département de l'économie (DEFR). Et cela, du moment que les autres conditions dont dépend le droit aux indemnités sont remplies. Pour les autorités, la RHT est un instrument supplémentaire dont disposent les entreprises, instrument qui a fait ses preuves au cours de la crise financière de 2008.

La RHT "step by step"

Concrètement, comment cela se passe-t-il pour les entreprises concernées ? "La demande de réduction de l'horaire de travail (RHT) doit être faite auprès des autorités cantonales, à l'aide d'un formulaire que l'on trouve sur le site www.espace-emploi.ch, à la rubrique Employeurs, puis sous Aides financières", précise Hans-Peter Egger, chef du secteur Exécution du droit au SECO. "Il vaut mieux imprimer le document, à cause de la signature." Cette demande doit ensuite être envoyée à l'office dantonal du travail du canton où l'entreprise est sise.

"Dans un premier temps, il s'agit d'évaluer la perte de travail, la diminution des commandes et l'activité de l'entreprise", indique Hans-Peter Egger. Le chef d'entreprise annonce qu'en raison du franc fort, il devra probablement diminuer son activité et que cela concerne vraisemblablement un nombre donnée de postes. Puis, l'autorité cantonale contrôle la plausibilité de cette déclaration, à savoir si une telle raison, économiquement liée à la fluctuation violente du taux de change, peut avoir de telles conséquences pour l'entreprise. Si c'est le cas, la RHT est accordée pour une péroide de trois mois renouvelables jusqu'à douze mois au maximum sur une période de deux ans.

Remplir des décomptes mensuels

Par la suite, les responsables côté entreprises remplissent des décomptes mensuels et les font parvenir aux caisses de chômage. A ce stade, les chiffres envoyés doivent être exacts, avec le nombre d'heures pour chaque collaborateur. Là aussi, le formulaire papier est préférable pour la signature. Prochaine étape ? Les caisses font le calcul et versent les indemnités.

A quoi faut-il faire attention, où sont les sources d'erreurs? "D'abord, ne pas attendre plus de trois mois après la période chômée pour faire la déclaration, ne pas se contenter de se dire qu'on va le faire", détaille Hans-Peter Egger. Autre point : être en mesure de prouver l'horaire de travail de chaque collaborateur, par le biais d'un système de contrôle interne à l'entreprise : machine, fiche ou relevés quotidiens pour les petites structures. Et il faut garder ces documents à disposition, car des contrôles peuvent être effectués par le SECO jusqu'à cinq années après les faits.
Pour pouvoir prétendre à la RTH, l'entreprise doit rendre vraisemblable que le travail est réduit pour des raisons économiques exceptionnelles. Par exemple, les pertes de travail qui sont dues aux fluctuations de change ordinaires, aux travaux de rénovation, ou à une personne malade, accidentée ou en vacances n'entrent pas dans les risques normaux d'exploitation. Ces motifs ne peuvent donc pas être pris en compte pour le versement de la RHT. Par ailleurs, les chefs d'entreprise et les détenteurs de participations financières, ainsi que les travailleurs au bénéfice d'un contrat de durée déterminée, les apprentris et les travailleurs temporaires, n'ont pas droit à la RHT.

Au plus fort de la dernière crise financière, cet instrument a fait ses preuves : les montants versé au titre de la RHT totalisaient d'abord 18 millions de francs en 2008, puis ils ont grimpé à 997 millions (2009), avant de redescendre peu à peu (2010 : 538, 2011 : 96). Lors de la hausse du franc face à l'euro, le nombre de cas de RHT est monté de 347 (en janvier 2011) à 637 cas (janvier 2012), avant de se tasser (2013 : 595, 2014 : 358). L'absence d'enneigement peut êtr einvoquée pour le versement de la RHT dans les régions où le toursime dépend de ce facteur.

Ces mesures ont été introduites au plan fédéral en 1984. On saura mi-mars quels ont été les secteurs qui ont profité de cet instrument.

Source : Journal des arts et métiers, édition mars 2015, par François Othenin-Girard

Tags: Economie , Emploi

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