Conditions d’accompagnement
1. Objet et cadre de l’accompagnement
Les présentes conditions générales définissent le cadre des accompagnements proposés, qu’ils soient individuels, collectifs ou organisés en partenariat avec des tiers. Nos accompagnements peuvent notamment inclure :
la clarification d’une idée entrepreneuriale,
l’appui à la création d’une entreprise
le soutien à l’évolution d’une activité entrepreneuriale ou organisationnelle,
la facilitation d’ateliers participatifs,
des formations animées avec des intervenants externes
des mises en lien avec des partenaires tiers.
L’accompagnement repose sur une approche méthodologique, stratégique et réflexive. Il ne comprend pas la réalisation opérationnelle des démarches (administratives, juridiques, comptables, etc.), qui restent à la charge de la personne accompagnée.
2. Engagements mutuels
L’accompagnement repose sur un engagement réciproque. Chaque partie s’engage à :
respecter les délais et rendez-vous convenus,
faire preuve de ponctualité, de transparence et de professionnalisme,
cultiver un climat de respect, de confiance et d’écoute active,
prévenir en cas d’empêchement ou de difficulté à tenir les engagements pris.
La réussite de l’accompagnement dépend de l’implication active de la personne accompagnée dans les démarches proposées.
3. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre de l’accompagnement sont traitées de manière confidentielle.
Aucune information personnelle ou stratégique ne sera partagée à des tiers sans l’accord préalable de la personne suivie, des personnes suivies si plusieurs personnes partagent le même projet entrepreneurial, à l’exception des collègues de Creapole qui pourraient intervenir dans l’accompagnement ou fournir une expertise.
4. Limites de responsabilité
L’accompagnement proposé ne remplace en aucun cas un conseil professionnel spécialisé, notamment et par exemple dans les domaines juridique, fiscal, comptable, financier.
Les décisions et démarches entreprises par la personne accompagnée relèvent de sa propre responsabilité.
En cas de co-construction de documents (plans financiers, business plans, stratégies), ceux-ci sont validés et assumés par la personne accompagnée.
5. Relations avec des tiers
Dans le cadre de certaines formations ou ateliers, des partenaires externes peuvent intervenir. Les conditions générales ou particulières de ces partenaires s’appliquent en complément.
Le ou la collaborateur·trice ne saurait être tenu·e responsable de l’intervention, du contenu ou des décisions prises par des tiers, notamment des partenaires.
6. Supports et livrables
Les supports remis (documents, fiches-outils, canevas) sont réservés à l’usage propre de la personne accompagnée dans le cadre de son projet.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors de ce cadre nécessite une autorisation écrite préalable de la part de Creapole.
7. Communication sur les accompagnements
Le ou la collaborateur·trice peut, à titre ponctuel, communiquer sur les démarches réalisées dans une optique de valorisation ou de bilan, sous forme anonymisée.
Toute mention explicite d’un·e client·e ou de son projet (interview, témoignage, citation, image, logo, etc.) fera l’objet d’une demande d’accord préalable.
8. Clause de résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accompagnement à tout moment en cas de rupture du lien de confiance, de non-respect manifeste des engagements mentionnés dans les présentes conditions, ou de modification substantielle du contexte.
Toute résiliation devra être formulée par écrit (courrier postal ou email). La rémunération des prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation reste due, conformément aux modalités contractuelles établies séparément.
9. Entrée en vigueur et modifications
Les présentes conditions générales prennent effet à la date des premiers échanges et/ou démarrage de l’accompagnement. Elles sont disponibles à la consultation en ligne en tout temps.
Elles peuvent faire l’objet d’ajustements en cas d’évolution du cadre d’intervention. Toute modification sera communiquée à la personne accompagnée dans les meilleurs délais.
Delémont, le 9 juillet 2025.